Alors qu'il ressort des données d’activité du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Justice que la délinquance des mineurs est en baisse depuis 10 ans, et que le nombre de mineurs poursuivis et condamnés devant les juridictions pénales est également en baisse, le garde des Sceaux a ouvert au mois de mai 2024 une concertation sur « l’amélioration de la justice pénale des mineurs ». Il s’agit de juger plus vite en créant une comparution immédiate pour mineurs, plus sévèrement en ouvrant la possibilité de prononcer davantage de peines en audience de cabinet, ou encore de pénaliser les parents qui seraient défaillants – et donc punissables – au motif que leur enfant mineur est impliqué dans des actes de délinquance. Ces mesures ne répondent pourtant à aucun besoin identifié, étant rappelé que les procureurs et les juges disposent déjà de tous les outils nécessaires pour apporter des réponses individualisées aux actes de délinquance des mineurs.
Plus alarmant encore, le nombre de mineurs détenus augmente rapidement, résultat tristement prévisible de l’accélération du processus pénal couplée à une certaine éviction du juge des enfants voulue par le CJPM. Ainsi, le nombre de mineurs détenus a bondi de 19 % entre le 1er janvier 2023 (614 mineurs détenus) et le 1er janvier 2024 (732 mineurs détenus), et encore de 10 % supplémentaire entre le 1er janvier 2024 et le 1er avril 2024 (831 mineurs détenus).
Parce qu’elles portent une nouvelle fois atteinte aux principes cardinaux de la justice des mineurs et promettent une justice pénale de moins en moins spécialisée, pourvoyeuse de plus en plus d'incarcération, le Syndicat de la magistrature est opposé à la quasi totalité des mesures envisagées et l'a fait valoir dans des observations remises au garde des Sceaux.
Concertation sur la justice des mineurs (mesures Attal) - Nos observations (161.88 KB)