Le Conseil constitutionnel ayant été saisi de la recevabilité du projet de loi "Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture" en raison de la faiblesse de son étude d'impact, nous lui avons adressé la contribution extérieure suivante pour ce qui concerne le projet de déjudiciarisation ou de dépénalisation des atteintes à l'environnement.
Porte étroite loi agricole (158.32 KB)
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- La motion adoptée à notre dernier congrès "Face à la catastrophe écologique, la justice doit agir" : Motion 2022 - Face à la catastrophe écologique, la justice doit agir (26.74 KB)
- Nos observations devant la mission d'information du Sénat sur le bilan de la création de l'OFB : Obs. MI Sénat OFB (247.79 KB)