De l'ENM à la retraite ! 

F ondé en 1968, le Syndicat de la magistrature est la première organisation à s’être constituée sous la forme syndicale. Il a pour ambition de veiller à ce que l’autorité judiciaire puisse exercer sa mission en toute indépendance, d’agir pour la défense des libertés et des principes démocratiques et de sauvegarder les intérêts professionnels des membres du corps judiciaire. Il revendique à l’égard de tous les pouvoirs qui se sont succédés depuis sa fondation un droit de critique et une indépendance absolue.

Dans un corps très syndiqué, le Syndicat de la magistrature est le deuxième syndicat représentatif, recueillant un quart à un tiers des voix aux élections professionnelles. Il est représenté dans les instances par ses élus au Conseil supérieur de la magistrature, à la Commission d’avancement, dans les instances de dialogue social nationales et locales.

Le Syndicat de la magistrature reste attaché à ses positionnements originels qui associent étroitement la défense des intérêts des magistrats à celle des libertés et principes démocratiques qu’il considère comme indissolublement liés. Inscrivant son action dans l’ouverture à la société civile et au mouvement social, il s’attache ainsi à faire entendre une autre voix pour une autre justice.

Par son action, le SM garantit un pluralisme syndical indispensable en démocratie.

En dix points, vous pourrez mesurer l’intérêt de lui apporter votre soutien. Il porte une vision offensive de la défense des magistrats dont le prolongement naturel se trouve dans la dénonciation sans concession des errements de la justice. Il intervient au cours du processus législatif et produit des analyses détaillées sur de nombreux projets de lois. Il exerce une importante action contentieuse, notamment devant les juridictions administratives : c’est le combat pour la justice par le droit.

Indépendant et reposant sur des instances internes démocratiques, ouvertes à tous les magistrats, de l’ENM à la retraite, il s’appuie sur un travail d’approfondissement théorique constant et s’inscrit dans une dynamique internationale.

Le Syndicat de la magistrature, fidèle aux principes qui fondent une justice indépendante et égale pour tous, continue de proposer et de conduire un syndicalisme résolument offensif, ambitieux et sans compromis, quelles que soient les majorités politiques en place.

Le Syndicat de la magistrature est, historiquement, la première organisation à s’être constituée sous la forme syndicale. Depuis, il n’a jamais cessé de défendre les droits des magistrats. C’est à lui que l’on doit d’ailleurs l’arrêt Obrego rendu par le Conseil d'État en 1972 qui fonde la reconnaissance du fait syndical dans la magistrature.

La justice est rendue publiquement, au nom du peuple français. À ce titre, elle doit pouvoir être contestée dans son exercice, par les voies de recours évidemment, mais également dans le débat public. L’institution doit rester accessible à la réflexion critique sur les pratiques professionnelles, sans entrave abusive à la liberté d’expression : il ne doit pas y avoir de sanctuaire pour la justice.

L’accusation de corporatisme est souvent brandie pour contester toute expression critique dans la magistrature. S’il est fondamental de refuser cet étiquetage commode et de faire entendre avec force les protestations légitimes qui émanent du corps judiciaire, il est également nécessaire de ne pas taire les dysfonctionnements réels de notre institution. Il ne s’agit pas seulement de se mettre à l’abri d’un reproche facile, mais de revendiquer la justice pour la Justice.

Si la qualité de la justice rendue n’est pas seulement liée aux moyens dont dispose l’institution judiciaire, elle en est éminemment dépendante. Or, le budget de la justice est depuis toujours notoirement insuffisant. Même quand une augmentation est votée, il reste bien en deçà des standards européens, selon les rapports successifs de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ).

Face à une conception productiviste du service public de la justice, le Syndicat de la magistrature défend une justice de qualité, soucieuse de ses usagers et respectueuse des professionnels.

Le Syndicat de la magistrature est entendu à l’Assemblée nationale et au Sénat sur tous les textes et travaux ayant une incidence judiciaire. Il rédige alors des observations écrites détaillées, mêlant critiques de forme, de fond et parfois propositions d’amendement, qu’il transmet à l’ensemble des magistrats, aux parlementaires, à ses partenaires associatifs et à la presse. Il intervient de la même manière dans les instances internes au ministère de la Justice (commission permanente d’étude, comité technique des services judiciaires et ministériel, commissions de réflexion créées à l’initiative du ministère) sur les projets de loi ou de décret.

L’arrêt Obrego du 1^er décembre 1972 marque la première victoire du Syndicat de la magistrature dans un combat contentieux : victoire fondatrice puisqu’il s’agissait de la reconnaissance du fait syndical et du droit de critique dans la magistrature par le Conseil d'État.

Parce qu’il ne saurait exister de syndicalisme judiciaire conséquent sans la constitution et l’actualisation d’une doctrine syndicale claire, cohérente et argumentée, le Syndicat de la magistrature n’a de cesse de se confronter aux questions théoriques posées par l’apport du droit et le rôle de l’institution judiciaire et ce, à l’aune des enjeux nouveaux posés par l’évolution de la société.

Le Syndicat de la magistrature a la conviction que la sauvegarde du service public de la justice est l’affaire de tous, que la réflexion à plusieurs est plus riche et que les revendications collectives ont plus de poids. Pour lui le syndicalisme judiciaire se doit d’être ancré dans la cité.